Algorix
Réservez votre audit
← Algorix

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 02/07/2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Alexis Bousquet, entrepreneur individuel (ci-après « le Prestataire »), exerçant sous le nom commercial Algorix, et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de conseil, d’intégration et d’automatisation par l’intelligence artificielle.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et écrite du Prestataire. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes clauses ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2 – Prestations

Le Prestataire propose des prestations comprenant notamment :

La nature, le contenu, le périmètre et les livrables de chaque prestation sont définis dans une proposition d’accompagnement (devis) établie par le Prestataire et acceptée par le Client.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s’engage à mettre en œuvre toute la diligence et le savoir-faire nécessaires à la bonne réalisation des prestations conformément aux règles de l’art.

Article 3 – Devis et formation du contrat

Chaque prestation fait l’objet d’une proposition d’accompagnement (devis) détaillant le périmètre, les livrables et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Le contrat est formé à la date de réception par le Prestataire du devis daté, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord », accompagné le cas échéant du versement de l’acompte prévu à l’article 5.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros et établis sur la base du devis accepté. Le Prestataire bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix s’entendent nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les tarifs indiqués sur le site ou dans toute communication commerciale (mentions « à partir de ») sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme ; seul le prix figurant sur le devis accepté fait foi.

Tout frais externe engagé pour le compte du Client (abonnements à des outils tiers, API, licences logicielles, services d’hébergement, etc.) est à la charge du Client et lui est refacturé à l’euro près ou réglé directement par lui, selon ce qui est convenu au devis.

Article 5 – Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire au devis :

Le règlement s’effectue par virement bancaire. Les factures sont payables comptant, à réception, sauf accord particulier mentionné au devis. En tout état de cause, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, le délai de paiement ne peut excéder 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce :

Article 6 – Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont indiqués au devis à titre indicatif. Ils courent à compter de la formation du contrat et de la transmission par le Client de l’ensemble des éléments et accès nécessaires. Un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande, à indemnité ou à pénalité, sauf faute lourde du Prestataire.

Article 7 – Obligations et collaboration du Client

Le Client s’engage à collaborer activement avec le Prestataire et notamment à :

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une mauvaise exécution résultant d’un manquement du Client à ces obligations.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les méthodes, savoir-faire, outils, modèles, briques techniques et composants génériques développés ou détenus par le Prestataire demeurent sa propriété exclusive.

Sous réserve du complet paiement du prix, la propriété des livrables spécifiquement réalisés pour le Client (workflows, automatisations, configurations, bases de connaissances) lui est transférée. Le Client peut les utiliser, les exploiter, les adapter et les faire évoluer librement, en interne ou en en confiant l’exploitation, la maintenance ou l’évolution au prestataire de son choix. Il ne peut en revanche les revendre, les distribuer ou les commercialiser en tant que tels, à titre gratuit ou onéreux, sans l’accord écrit préalable du Prestataire.

Tant que le règlement intégral n’est pas intervenu, le Prestataire conserve la propriété des livrables et aucun droit d’utilisation n’est transféré.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation effectuée pour le Client à titre de référence commerciale (nom, logo, description du projet), sauf opposition écrite du Client.

Article 9 – Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations et documents de toute nature concernant l’autre partie, dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers. Cet engagement reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.

Article 10 – Données personnelles

Lorsque, dans le cadre de ses prestations, le Prestataire est amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client, il agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679). Le Prestataire s’engage à ne traiter ces données que sur instruction documentée du Client, à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées et à ne pas les conserver au-delà de ce qui est nécessaire.

Le cas échéant, un accord de traitement des données (DPA) conforme à l’article 28 du RGPD est conclu entre les parties et annexé au contrat.

Pour le traitement des données du Client en tant que tel (contact, facturation), il est renvoyé à la Politique de confidentialité.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs subis par le Client. En tout état de cause, le montant total de la responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est plafonné au montant total hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de données du fait du Client ou de tiers, ou atteinte à l’image. Il ne saurait davantage être responsable du fonctionnement, des évolutions ou de l’interruption des outils, API et services tiers utilisés dans le cadre des prestations.

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Article 13 – Durée, résiliation et réversibilité

Pour les prestations ponctuelles, le contrat prend fin à la livraison et au complet paiement. Pour les prestations récurrentes, le contrat est conclu pour la durée indiquée au devis et peut être résilié par chaque partie moyennant un préavis de 30 jours notifié par écrit.

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

En cas de fin de relation, le Prestataire restitue au Client, sur demande, les données et accès lui appartenant, dans un format exploitable, afin d’assurer la réversibilité des prestations.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.